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C-26, r. 100.2 - Règlement sur la formation continue obligatoire des diététistes

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Dès que cesse la situation ayant justifié la dispense, le diététiste en avise l’Ordre par écrit.
L’Ordre détermine le nombre d’heures d’activités de formation continue que le diététiste doit suivre et les conditions qui s’y appliquent.
L’Ordre notifie un avis au diététiste et l’informe de son droit de présenter des observations écrites dans un délai de 15 jours de la date de la notification.
L’Ordre rend sa décision et la notifie au diététiste dans un délai de 60 jours suivant la date de la réception de la notification de l’avis.
Décision OPQ 2019-331, a. 14.
En vig.: 2019-10-03
14. Dès que cesse la situation ayant justifié la dispense, le diététiste en avise l’Ordre par écrit.
L’Ordre détermine le nombre d’heures d’activités de formation continue que le diététiste doit suivre et les conditions qui s’y appliquent.
L’Ordre notifie un avis au diététiste et l’informe de son droit de présenter des observations écrites dans un délai de 15 jours de la date de la notification.
L’Ordre rend sa décision et la notifie au diététiste dans un délai de 60 jours suivant la date de la réception de la notification de l’avis.
Décision OPQ 2019-331, a. 14.
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